Conditions Générales d'utilisation

Lisez attentivement l'intégralité des conditions d'utilisation des photographies.


En choisissant d'entrer sur le site internet de le Photothèque d'Archéologie Méditerranéenne du Centre Camille Jullian, tout utilisateur s'engage à respecter de manière pleine et entière les conditions d'utilisation ci-dessous définies.

Ce site est détenu et exploité par la Photothèque du Centre Camille Jullian. Toutes les images sont protégées par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La spécificité du fonds iconographique de la Photothèque d'Archéologie Méditerranéenne est d'illustrer la diversité et la richesse du patrimoine archéologique méditerranéen au travers de plus d'un demi-siècle de recherches archéologiques et historiques, terrestres et subaquatiques menées par le Centre Camille Jullian.
Les missions de la Photothèque sont d'organiser, traiter et diffuser les travaux des photographes du Centre Camille Jullian. A ce titre son fonds photographique représente un conservatoire exceptionnel des recherches scientifiques des membres du Centre Camille Jullian dans l'ensemble du Bassin méditerranéen.

La mission première de ce fonds demeure celle de l'archivage, la conservation et la documentation de son patrimoine. La seconde mission de la Photothèque est la gestion et la valorisation de ce patrimoine photographique, c'est pourquoi le fonds est diffusible (sous conditions) pour édition papier comme électronique.
Le site photoarcheomed.mmsh.fr est le résultat d'un travail de recherche, toutefois des erreurs typographiques peuvent survenir.

Ouverture d'un compte
Seuls sont habilités à accéder au présent site, les utilisateurs ayant demandé l'ouverture d'un compte Photothèque en acceptant de livrer des informations véridiques et précises en renseignant les rubriques demandées et après avoir pris connaissance et validé les conditions d'utilisation générales.

La Photothèque du Centre Camille Jullian se réserve le droit de valider la création d'un compte utilisateur et l'utilisateur accepte d'accéder au site web et à son compte uniquement en utilisant son pseudo et son mot de passe. L'utilisateur est responsable de préserver la confidentialité de son pseudo et de son mot de passe. L'utilisateur n'a pas le droit de distribuer ces informations d'accès, ni de permettre à autrui de les utiliser pour accéder à ce site. L'utilisateur veille à prendre toutes mesures nécessaires et utile existant à ce jour pour empêcher tout tiers d'accès à ses informations d'accès et il se doit de signaler à photo_ccj@mmsh.univ-aix.fr tout accès non autorisé ou la nécessité de mettre à jour ou interdire l'accès à l'un de ses employés, agents ou clients.

Pour le cas ou d'autres personnes auraient, avec ou sans permission, téléchargé des images d'après le compte de l'utilisateur, ce dernier sera tenu de payer toutes les images ainsi que toutes les différentes utilisations qui en auront été faites tant qu'il n'aura pas prévenu la Photothèque du Centre Camille Jullian.

Modification d'un compte
Dans la page de connexion, tout utilisateur a la possibilité de changer ses paramètres de connexion en cliquant sur le bouton "Modifier mon compte".
Les utilisateurs non référencés peuvent demander la création de leur compte en cliquant sur le bouton "Créer mon compte". Cette demande de création devra être autorisée par l'administrateur du site et sera confirmée par un retour de mail. Il est donc impératif de saisir correctement l'adresse e-mail dans le formulaire de création de compte.
Si l'utilisateur a perdu son mot de passe, il peut cliquer sur le bouton "Perdu mon mot de passe", un dialogue apparaîtra lui demandant ses nom, prénom et pseudo. Le mot de passe sera ensuite envoyé à l'utilisateur par e-Mail dans les minutes qui suivent.
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La Photothèque du Centre Camille Jullian se réserve le droit de mettre fin à tout moment au droit d'accès consenti, en cas de faute de toute nature de l'utilisateur tel une faute dans l'usage du site internet ou dans l'utilisation des photographies présente sur le site internet.

Conditions d'utilisation :

L'ensemble de ce site et notamment toutes les photos diffusées sur le site de la photothèque du Centre Camille Jullian sont soumis à la législation française, communautaire et internationale sur le droit d'auteur et sont protégées par le code de la propriété intellectuelle.

Les photos qui se trouvent sur le site de la photothèque ne sont en aucun cas libres de droit.
Dans le cas d'une utilisation commerciale (édition, publicité...) des droits définis selon le barème de l'année en vigueur à partir de l'utilisation spécifiée sur la commande seront exigés.

Aucune photographie ne peut être utilisée à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation.

Toute reproduction ou utilisation de documents photographiques dont le Centre Camille Jullian - CNRS possède le copyright est interdite sans l'autorisation préalable du Centre Camille Jullian.

Toute reproduction dans un cadre général donnera lieu à l'acquittement d'un droit de reproduction par l'utilisateur.

Les droits d'exploitation des images concédées sont valables pour une reproduction unique dans le cadre précisé par le commanditaire lors de la commande (type de support, taille de l'image sur ce support, date de parution, nombre d'exemplaires...) et pour lequel le commanditaire aura reçu une autorisation de la part de la photothèque du Centre Camille Jullian (droits gérés).

Toute réutilisation devra recevoir l'accord préalable de Centre Camille Jullian. Tout document fourni ne peut être, à quelque titre que ce soit, communiqué à un tiers. Toute modification d'une photographie devra faire l'objet d'un accord écrit préalable de Centre Camille Jullian.

Si vous effectuez une manipulation sur l'image, vous créez une œuvre "dérivée". Selon la loi sur les droits d'auteur en vigueur (article L. 113-4 Code de la Propriété Intellectuelle), l'auteur de l’œuvre dérivée est propriétaire de cette œuvre sous réserve des droits de l'auteur de l’œuvre préexistante . En conséquence, vous devez demander l'autorisation de l'auteur de l’œuvre préexistante pour inclure sa création dans l’œuvre dérivée.

Toute reproduction de l'oeuvre par l'utilisateur non identifié, notamment par téléchargement ou copie d'écran est interdite.

Il est interdit d'utiliser les images dans un contexte qui porterait atteinte aux bonnes moeurs ou violerait les droits de la personne et notamment dans un contexte pornographique, diffamatoire, injurieux ou dévalorisant.

La mention obligatoire de Copyright
Selon les termes de la loi du 11 mars 1957, lors de toute utilisation (gratuite ou payante), les images de la Photothèque d'Archéologie Méditerranéenne doivent impérativement être accompagnées d'un crédit photo (par défaut, libellé comme suit : Nom du photographe-Centre Camille Jullian/CNRS/AMU), il doit obligatoirement apparaître à proximité de toute reproduction d'image. Ces informations sont mentionnées dans la fiche descriptive de chaque photographie, et sont fournies en même temps que les images. L'utilisateur doit donc veillez au strict respect de cette obligation.

En cas de non respect de ces mentions, une indemnité de 100 % du tarif en vigueur sera appliquée en cas d'omission et de 25 % si les mentions sont incomplètes.

Envoi d'un justificatif de parution
L'envoi d'un justificatif de parution des images utilisées est obligatoire et devra être adressé dans le mois qui suit la parution (exemplaire de la revue, URL du site web, maquettes PDF des panneaux pour une exposition...) à :
Photothèque du Centre Camille Jullian - UMR 7299
Maison Méditerranéenne des Sciences de l'Homme
5, rue du Château de l'Horloge - CS 90412
13097 Aix-en-Provence Cedex 2

Passé ce délai, une indemnité de 50 % du tarif en vigueur sera exigée.


Litige
En cas d'utilisation abusive des photographies par les tiers à qui elle les aurait confiées, la Photothèque du Centre Camille Jullian s'engage à poursuivre judiciairement tout abus tant pour son propre compte que celui du photographe.